Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Hôtel Terminus Lyon

Le site internet accessible, notamment, à www.hotelterminuslyon.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société Hôtel Terminus Lyon ***, Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 353 600 802 et dont le siège social est situé 19 Boulevard Diderot - 75012 Paris; numéro de téléphone +33 (1) 56 95 00 00. La raison sociale de la personne morale est la SAS Hôtel Terminus Lyon au capital social de 38 112,00 € dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR 39353600802.

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Société éditrice : Hôtel Terminus Lyon

URL : https://www.hotelterminuslyon.com

Société : Hôtel Terminus Lyon

Forme Juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Siège Social : 19 Boulevard Diderot - 75012 Paris

SIRET : 35360080200014

Capital social : 524 424,62 €

RCS : Paris B 353 600 802

N° de TVA Intracommunautaire : FR 39353600802

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : +33 (1) 56 95 00 00

E-mail : reservation@hotelterminuslyon.com

Directeur de la publication, Représentant légal : Farouk Dahasse

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIÈGE SOCIAL : 32 Avenue Wagram - 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00 €

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Tel : +33 1 45 74 76 00

Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)

SIÈGE SOCIAL : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net

 

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

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Propriété intellectuelle

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Photos & cinématographie : ©Christophe Bielsa

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Liens hypertextes

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Responsabilité

Hôtel Terminus Lyon *** s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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Disponibilité du site

L’hôtel Terminus Lyon s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Terminus Lyon peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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• Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

• Une erreur humaine ou d’origine électrique,

• Toute intervention malveillante,

• Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

• Un cas de force majeure.

 

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.hotelterminuslyon.com.

Société par actions simplifiée HOTEL TERMINUS LYON s’efforce de fournir sur le site www.hotelterminuslyon.com des informations aussi précises que possible. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site hotelterminuslyon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Médiateur à la consommation

Après avoir saisi la direction de l'hôtel et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'Hôtel Terminus Lyon *** informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Litiges

Les présentes conditions du site https://www.hotelterminuslyon.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

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Liste d'opposition au démarcharge téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.